Quelles sont les normes et certifications des objets publicitaires en France et en Europe ?
Quelles sont les normes et certifications pour la fabrication des objets publicitaires ? Voilà une question très importante à ce poser quand l’on désire commander des objets promotionnels pour son entreprise. Les normes et certifications obligatoires pour la fabrication et la distribution de goodies pour les entreprises en France et en Europe peuvent varier en fonction du produit spécifique et de son utilisation prévue.
- La norme CE
- La norme RoHs
- La norme REACH
- Le label OEKO-TEX
- Le CPNP
- La directive RED
- La norme ISO 9994
- La norme EN 20471
- La norme EN 71
- La directive DEEE
- La certification Gots
Bien sur la liste est non exhaustif, car il en existe de très nombreuses normes et règlementation en matière d’objet publicitaire. Il est aussi très important de noter qu’il est recommandé de vérifier ces réglementations en vigueurs les plus récentes auprès des autorités compétentes ou des organismes de certification au moment de vos achats. En plus de ces directives et réglementations, il peut y avoir des normes spécifiques pour certains types d’objets promotionnels. Par exemple, les textiles peuvent être soumis à des normes spécifiques en matière de composition des fibres et d’étiquetage des textiles. Pour vous assurer de la conformité de vos objets promotionnels, nous vous recommandons de consulter les autorités compétentes, les organismes de certification ou de faire appel à des experts spécialisés dans la réglementation des produits pour obtenir des conseils précis et à jour. A travers cet article, nous vous proposons de découvrir les principales normes qui sont utilisés par les fabricants de goodies personnalisés.
La norme CE pour une libre circulation en Europe
La norme CE est un symbole de conformité réglementaire qui permet la libre circulation des produits dans l’Union européenne (UE). La norme CE indique que le produit est conforme aux exigences essentielles des directives européennes applicables. La mise en place du marquage CE garantit que le produit répond aux normes de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et d’autres exigences spécifiques liées à sa catégorie.
La norme CE n’est pas une norme technique en soi, mais plutôt une déclaration de conformité aux directives de l’UE applicables au produit spécifique. Les directives établissent les exigences essentielles que les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché de l’UE. Le fabricant est responsable d’évaluer la conformité de son produit aux exigences des directives applicables. Il doit effectuer les essais nécessaires, préparer la documentation technique et apposer le marquage CE sur le produit une fois que la conformité est établie.
La norme RoHs le contrôle des substances chimiques
La norme RoHS a été adoptée pour la première fois en 2002 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. La norme RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est une réglementation adoptée par l’Union européenne visant à restreindre l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). L’objectif principal de la directive RoHS est de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement en limitant la présence de substances chimiques potentiellement dangereuses dans les produits électroniques comme les clés USB publicitaires ou les batteries de secours personnalisées. La directive RoHS restreint l’utilisation de six substances spécifiques des objets publicitaires high tech électriques et électroniques commercialisés dans l’Union européenne. Ces substances sont les suivantes :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd)
- Chrome hexavalent (CrVI)
- Polybromobiphényles (PBB)
- Polybromodiphényléthers (PBDE)
La directive RoHS s’applique à une large gamme de produits électriques et électroniques, y compris les appareils ménagers, les équipements informatiques, les dispositifs médicaux, les jouets électroniques, les équipements de télécommunication, etc.
Bien que la RoHS vise généralement à éliminer l’utilisation de ces substances, certaines exemptions sont accordées pour des applications spécifiques où il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées ou lorsque les avantages en matière de sécurité, de santé ou d’environnement l’emportent sur les risques. Ces exemptions sont régulièrement révisées et mises à jour par l’UE.
Le fabricant (ou son mandataire établi dans l’UE) est responsable de s’assurer que son produit est conforme aux exigences de la directive RoHS. Cela implique de procéder à des évaluations de conformité, de tenir des dossiers appropriés et de marquer le produit conformément aux dispositions de la directive.
Les autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE effectuent des contrôles pour vérifier la conformité des produits aux exigences RoHS. En cas de non-conformité, des mesures correctives peuvent être prises, allant de la mise en demeure à la confiscation des produits non conformes.
La norme REACH pour la santé humaine et environnementale
La norme REACH (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals) est une réglementation de l’Union européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif principal est d’assurer une protection élevée de la santé humaine et de l’environnement en réglementant la fabrication, l’importation, l’utilisation et la mise sur le marché des substances chimiques une norme utile pour les objets publicitaires écologiques. En adoptant la norme REACH, l’UE s’est dotée d’un cadre réglementaire robuste pour mieux contrôler les substances chimiques sur son territoire, tout en améliorant la protection de la santé humaine et de l’environnement. En obligeant les entreprises à fournir des informations détaillées sur les substances chimiques et en évaluant les risques, REACH contribue à une meilleure compréhension des impacts des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement, favorisant ainsi l’utilisation responsable de ces substances dans l’industrie.
Conformément à REACH, les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques en quantités supérieures à une tonne par an doivent les enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette exigence vise à collecter des informations sur les propriétés et les utilisations des substances chimiques, ce qui permet une évaluation approfondie de leur sécurité.
L’ECHA évalue les informations fournies lors de l’enregistrement pour déterminer les propriétés et les dangers potentiels des substances chimiques. Cela permet de mieux comprendre les risques associés à ces substances pour la santé humaine et l’environnement. Certaines substances chimiques préoccupantes, notamment les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent être soumises à autorisation avant d’être mises sur le marché. L’octroi d’une autorisation est basé sur une analyse des risques et des mesures.
L’objectif est de favoriser l’utilisation progressive de substances moins dangereuses et de promouvoir des alternatives plus sûres lorsque cela est possible. REACH peut également entraîner des restrictions sur l’utilisation de certaines substances particulièrement préoccupantes (SVHC) lorsque les risques ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate. Ces restrictions peuvent concerner la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de ces substances.
La réglementation REACH impose une communication efficace tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour informer les acteurs des risques associés aux substances chimiques et des mesures de gestion des risques appropriées. REACH vise à encourager l’utilisation responsable des substances chimiques en promouvant leur évaluation et en incitant à remplacer progressivement les substances les plus préoccupantes par des alternatives plus sûres et durables.
Le label OEKO-TEX la norme pour les vêtements personnalisés
Le label OEKO-TEX est un système de certification indépendant qui établit des normes strictes pour la sécurité et la durabilité des textiles. Il est destiné à garantir que les produits textiles portant ce label ne contiennent pas de substances nocives pour la santé humaine et qu’ils ont été fabriqués de manière écologiquement responsable. Le label OEKO-TEX vise à protéger la santé des consommateurs en s’assurant que les textiles certifiés ne contiennent pas de substances nocives ou potentiellement dangereuses pour la peau ou pour l’inhalation. Cela inclut les substances chimiques réglementées par les lois nationales et internationales, ainsi que des substances non réglementées qui sont soupçonnées d’être nocives pour la santé.
Les produits textiles doivent subir des tests approfondis dans des laboratoires accrédités pour être certifiés OEKO-TEX. Ces tests couvrent un large éventail de substances chimiques, y compris les colorants azoïques, les pesticides, les métaux lourds, les phtalates, les formaldéhydes et d’autres substances nocives. Outre la sécurité des produits, OEKO-TEX évalue également la durabilité des textiles. Cela inclut des critères tels que la gestion responsable des produits chimiques, la consommation d’eau et d’énergie, la gestion des déchets et l’impact environnemental global du processus de fabrication.
Le label OEKO-TEX offre différentes classes de certification, allant de la classe I pour les vêtements personnalisés pour bébés et aux jeunes enfants (norme la plus stricte) à la classe IV pour les textiles bruts et non transformés. Les textiles pour usage général et quotidien sont généralement certifiés selon la classe II. Le label OEKO-TEX n’est pas une certification unique et permanente. Les fabricants doivent se soumettre à des contrôles réguliers pour maintenir la certification. Cela garantit que les produits continuent de respecter les normes élevées tout au long de leur cycle de vie. Le label OEKO-TEX est reconnu à l’échelle internationale dans l’industrie textile. Les produits portant ce label sont largement appréciés par les consommateurs soucieux de la sécurité et de la durabilité des textiles qu’ils achètent.
En choisissant du textile personnalisé portant le label OEKO-TEX, les consommateurs peuvent avoir confiance dans la qualité, la sécurité et l’aspect écologiquement responsable de ces produits. Les fabricants qui obtiennent cette certification démontrent leur engagement envers la santé des consommateurs et l’environnement, contribuant ainsi à une industrie textile plus durable et respectueuse de la santé.
Le CPNP pour les objets promotionnels de cosmétiques
Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est un système de notification en ligne mis en place par l’Union européenne pour les produits cosmétiques. Il s’agit d’une plateforme centrale où les fabricants et les responsables de la mise sur le marché doivent enregistrer certaines informations sur les produits cosmétiques avant de les commercialiser dans l’Union européenne. Une norme qui est très utile pour les objets publicitaires soins, beautés et cosmétiques. Conformément au règlement européen sur les produits cosmétiques (1223/2009/CE), les produits cosmétiques destinés à être mis sur le marché de l’Union européenne doivent être notifiés sur le CPNP avant leur mise en vente. Cela inclut les produits tels que les crèmes, les lotions, les maquillages, les parfums, les déodorants, etc. Le fabricant, l’importateur ou le distributeur qui met un produit cosmétique sur le marché de l’UE est responsable de la notification du produit dans le CPNP. Cela s’applique également aux produits en provenance de pays tiers (hors UE) qui sont commercialisés dans l’UE.
Lors de la notification sur le CPNP, certaines informations essentielles concernant le produit cosmétique doivent être fournies. Les autorités nationales de réglementation des produits cosmétiques dans les États membres de l’UE ont accès au CPNP et peuvent consulter les informations sur les produits cosmétiques notifiés. Cela leur permet de surveiller le marché et de prendre des mesures en cas de problèmes de sécurité. Le CPNP offre une base de données centralisée qui permet aux autorités compétentes et aux professionnels de la cosmétique d’accéder facilement aux informations sur les produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE. Cela facilite la traçabilité des produits et renforce la transparence du marché.
Le CPNP joue donc un rôle essentiel dans la réglementation des produits cosmétiques en Europe, permettant aux autorités de surveiller le marché et d’assurer la sécurité des consommateurs. Il garantit également que les produits cosmétiques respectent les exigences légales en matière de composition, d’étiquetage et de sécurité avant leur mise en vente dans l’Union européenne.
La directive RED pour les électroniques et électriques
La directive RED (Radio Equipment Directive) est une réglementation de l’Union européenne qui vise à harmoniser les règles relatives à la mise sur le marché des équipements radioélectriques. La directive RED est entrée en vigueur le 13 juin 2017 et remplace la directive R&TTE (Radio and Telecommunications Terminal Equipment Directive).
La directive RED s’applique aux équipements radioélectriques, c’est-à-dire tout appareil ou produit qui utilise des ondes radioélectriques pour fonctionner ou communiquer sans fil comme les objets publicitaires connectés Bluetooth. Cela inclut une vaste gamme de produits tels que les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs portables, les appareils Wi-Fi, les radios, les récepteurs GPS, les équipements médicaux sans fil, etc. La directive RED a pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement des équipements radioélectriques tout en protégeant la santé et la sécurité des utilisateurs, ainsi que la compatibilité électromagnétique (CEM) de ces équipements avec d’autres produits et réseaux.
La directive RED établit des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des utilisateurs, la compatibilité électromagnétique, l’utilisation efficiente du spectre radioélectrique et la disponibilité d’informations claires et précises pour les utilisateurs finaux. Avant de mettre un équipement radioélectrique sur le marché de l’UE, les fabricants doivent effectuer une évaluation de la conformité aux exigences de la directive RED.
Les autorités nationales des États membres de l’UE sont chargées de surveiller le marché pour s’assurer que les équipements radioélectriques mis à disposition des consommateurs sont conformes aux exigences de la directive RED. La directive RED joue un rôle essentiel pour assurer la compatibilité et la sécurité des équipements radioélectriques commercialisés dans l’UE. Elle contribue à garantir que les produits électroniques et électriques fonctionnant avec des ondes radioélectriques sont conformes aux normes établies pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs, ainsi que pour éviter les interférences indésirables entre les différents équipements sans fil.
La norme ISO 9994 pour les briquets publicitaires
La norme ISO 9994 est une norme internationale spécifique aux briquets. Elle établit des exigences de sécurité et de qualité pour les briquets personnalisés. Cette norme a été élaborée par l’organisation internationale de normalisation (ISO) et vise à garantir que les briquets mis sur le marché sont sûrs, fiables et conformes aux normes de sécurité établies.
La sécurité est la principale préoccupation de la norme ISO 9994. Elle spécifie des exigences pour les matériaux utilisés, les performances mécaniques, les caractéristiques d’allumage, l’extinction automatique de la flamme, et les risques potentiels d’explosion ou de fuite de gaz. La norme exige que les briquets soient conçus pour éviter toute allumage accidentel. Cela signifie que les briquets doivent être équipés d’un mécanisme de sécurité qui empêche l’allumage involontaire, par exemple lorsqu’ils sont placés dans une poche ou un sac.
La norme ISO 9994 spécifie les informations qui doivent être incluses sur l’emballage des briquets, telles que les avertissements de sécurité, les instructions d’utilisation et les symboles de conformité. La norme établit des critères de performance pour les briquets, notamment en ce qui concerne le nombre de cycles d’allumage et les performances de la flamme. La norme exige que les briquets soient équipés d’un mécanisme d’extinction automatique qui éteint la flamme après un certain temps d’utilisation afin de prévenir tout risque d’incendie.
Les fabricants de briquets doivent effectuer des tests conformes à la norme ISO 9994 pour vérifier que leurs produits respectent toutes les exigences spécifiées. Ces tests incluent des essais d’allumage, des tests de résistance mécanique, des tests d’extinction automatique et d’autres évaluations de sécurité. La conformité à la norme ISO 9994 est essentielle pour les fabricants de briquets qui souhaitent commercialiser leurs produits à l’échelle internationale. En respectant cette norme, les fabricants s’assurent que leurs briquets sont conformes aux normes de sécurité et de qualité établies, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs lors de l’utilisation de ces produits.
La norme EN 20471 pour les vêtements de signalisation de haute visibilité
La norme EN 20471 est une norme européenne qui spécifie les exigences de conception, de performance et de visibilité pour les vêtements de signalisation de haute visibilité. Cette norme a été développée par le Comité européen de normalisation (CEN) pour garantir que les vêtements portés par les travailleurs dans des environnements à risque élevé de faible visibilité sont efficaces pour les rendre plus visibles et ainsi assurer leur sécurité.
La norme EN 20471 définit trois classes de vêtements de signalisation de haute visibilité, en fonction de leur niveau de visibilité :
- Classe 1 : Niveau de visibilité le plus bas, adapté aux environnements de travail à faible vitesse et à distance de visibilité plus grande.
- Classe 2 : Niveau intermédiaire de visibilité, conçu pour les environnements de travail à vitesse modérée et à distance de visibilité moyenne.
- Classe 3 : Niveau de visibilité le plus élevé, approprié pour les environnements de travail à grande vitesse et à distance de visibilité réduite.
La norme spécifie les exigences pour les matériaux rétroréfléchissants qui doivent être présents sur les vêtements de signalisation. Ces matériaux reflètent la lumière dans la direction de sa source, rendant les travailleurs plus visibles dans des conditions de faible luminosité ou en présence de sources lumineuses, comme les phares de véhicules, très utile sur un gilet de sécurité personnalisable.
Les vêtements de signalisation doivent également comporter des surfaces de couleur fluorescente (jaune ou orange) qui sont facilement détectables dans des conditions de faible luminosité.
La norme EN 20471 définit également des exigences pour la conception des vêtements de signalisation, y compris des exigences relatives à la taille des zones rétroréfléchissantes et fluorescentes, ainsi qu’aux caractéristiques du vêtement pour assurer un ajustement adéquat et une utilisation confortable. Les vêtements de signalisation de haute visibilité doivent être marqués et étiquetés conformément aux exigences de la norme EN 20471 pour indiquer leur classe de visibilité, ainsi que pour fournir des informations sur le fabricant et les performances du produit.
La conformité à la norme EN 20471 est essentielle pour un fabricant de vêtement de haute visibilité personnalisable afin de garantir que leurs produits offrent un niveau approprié de visibilité pour les travailleurs exposés à des risques de faible visibilité. En respectant cette norme, les fabricants assurent la sécurité des travailleurs en améliorant leur visibilité dans des conditions de travail potentiellement dangereuses.
La directive DEEE le recyclage des déchets électriques et électroniques
La directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) est une réglementation de l’Union européenne adoptée en 2003 et révisée en 2012. Elle vise à réglementer la gestion des déchets électriques et électroniques pour minimiser leur impact environnemental et encourager le recyclage et la récupération des matériaux précieux qu’ils contiennent. La directive DEEE a été transposée dans la législation de chaque État membre de l’UE, ce qui en fait une norme appliquée à l’échelle européenne.
La directive DEEE couvre une vaste gamme d’équipements électriques et électroniques, y compris les gros appareils ménagers, les appareils de chauffage et de réfrigération, les équipements informatiques, les équipements de télécommunication, les jouets électroniques, les instruments de surveillance et de contrôle, les équipements médicaux et bien plus encore. La directive DEEE met en place le principe de la responsabilité élargie du producteur, qui oblige les fabricants et les importateurs d’équipements électriques et électroniques à assumer la responsabilité de la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie. Cela signifie qu’ils doivent mettre en place des systèmes de collecte, de recyclage et de traitement des DEEE.
Pour une meilleur réglementation écologique, les États membres de l’UE sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte sélective des DEEE pour permettre aux consommateurs de les déposer dans des points de collecte désignés, facilitant ainsi le recyclage et la récupération des matériaux, comme les piles, les ampoules ou les powerbank. La directive DEEE impose des objectifs de recyclage et de récupération des matériaux pour différents types de DEEE. Les équipements collectés doivent être traités de manière appropriée pour récupérer les matériaux valorisables tels que les métaux, les plastiques, les circuits électroniques, etc.
La directive DEEE interdit l’élimination inappropriée des déchets électriques et électroniques, y compris leur mise en décharge non contrôlée, afin de prévenir les risques environnementaux et sanitaires associés aux substances dangereuses qu’ils contiennent. La directive encourage également la conception écologique des produits électriques et électroniques pour réduire l’impact environnemental des objets publicitaires tout au long de leur cycle de vie, y compris leur fabrication, leur utilisation et leur élimination.
La directive DEEE a considérablement amélioré la gestion des déchets électriques et électroniques en Europe. Grâce à cette réglementation, un pourcentage croissant de ces déchets est collecté de manière sélective recyclé et recyclable, permettant de préserver les ressources naturelles et de réduire la pollution liée à leur élimination inappropriée. Le recyclage des déchets électriques et électroniques joue un rôle essentiel dans la transition vers une économie circulaire plus durable et respectueuse de l’environnement.
La certification Gots pour les fibres écologiques
La certification GOTS (Global Organic Textile Standard) est une norme internationale qui établit des critères stricts pour la production et la certification de produits textiles fabriqués à partir de fibres écologiques, notamment le coton biologique et d’autres fibres d’origine naturelle. Cette certification garantit que les textiles portant le label GOTS ont été produits dans le respect de critères sociaux et environnementaux élevés tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Une norme qui est très utilisé pour la fabrication des t-shirts publicitaires bio et des polos personnalisés écologiques.
Pour obtenir la certification GOTS, les produits textiles doivent être composés d’au moins 70% de fibres biologiques certifiées. Ces fibres peuvent être du coton biologique, du lin biologique, de la laine biologique, du chanvre biologique, du bambou biologique, etc. Le reste des fibres (jusqu’à 30%) peut être constitué de fibres conventionnelles ou synthétiques, mais elles doivent respecter des critères environnementaux spécifiques.
La certification GOTS exige que toutes les étapes de la production textile, depuis la culture des matières premières jusqu’à la fabrication du produit final, respectent des critères environnementaux stricts. Cela inclut l’interdiction d’utiliser des pesticides et des substances chimiques nocives, la gestion responsable de l’eau et de l’énergie, ainsi que la réduction des déchets et des émissions.
La certification GOTS inclut également des critères sociaux pour assurer des conditions de travail décentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela comprend le respect des normes de l’OIT (Organisation internationale du travail) concernant les droits des travailleurs, les salaires équitables, la santé et la sécurité au travail, etc.
Pour obtenir la certification GOTS, les fabricants doivent mettre en place des systèmes de traçabilité rigoureux pour suivre le parcours des fibres écologiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Des contrôles indépendants sont également effectués par des organismes de certification accrédités pour vérifier la conformité aux normes GOTS. Les produits textiles certifiés GOTS peuvent porter le logo officiel de la certification, indiquant ainsi aux consommateurs que le produit a été fabriqué de manière écologique et socialement responsable.
La certification GOTS est largement reconnue à l’échelle internationale et est devenue un label de qualité pour les textiles écologiques. En optant pour des produits certifiés GOTS, les consommateurs soutiennent des pratiques durables dans l’industrie textile, contribuant ainsi à préserver l’environnement, à protéger la santé des travailleurs et à promouvoir un mode de production plus respectueux des ressources naturelles.